Statuts associatifs d'ateliers vélo / autres

Merci Etienne, t'assures ;-)

La lettre de demande des numéros SIREN et SIRET est postée. Un truc de moins à faire.
https://drive.google.com/file/d/0B3gPhc-oZxVncTA5UGxXODQwVlk/view?usp=sharing

Aucune idée du délai par contre. SI je ne me trompe pas, ce numéro est utile à toute association désirant demander une subvention publique. Et il nous sera demandé pour le dossier de FSIA par exemple.

Après 3 rejets, enfin le récépissé.

Ce qui veut dire qu'après 4 déclarations en ligne à la préfecture et environ 10 mails passionnés, notre association a enfin été acceptée sous forme collégiale sans représentant légal.
Et pour ceux qui en douteraient encore ou qui sont vraiment curieux de voir le récépissé, il est là.

Cette première démarche administrative nous ouvre des portes : il ne reste plus qu'à demander un numéro de Siret, ouvrir un comte en banque, comparer des assurances, ...
Bref, plein de trucs plus réjouissant les uns que les autres, pour lesquels il faudra des gentils volontaires .

N'oublions pas, le vélo vaincra !

Pour l'adresse, ce qui ne leur allait pas, c'est qu'il n'y ait pas d'adresse complète au moins dans le PV. Dans les statuts, une ville suffit.

Allez 2ème rejet.

Motifs:
- Lors du 1er rejet de votre demande, je vous ai conseillé de mentionner un "Représentant
légal" puisque vous êtes en Collège sinon comment pourrez vous déterminer qui est la
personne (Madame ou Monsieur) qui va être la Civilité dirigeante mentionnée sur le
Récépissé de création de votre association lors de l'établissement du document préfecture.
- Saisie du titre : si vous souhaitez un "Titre court" ou Sigle, vous devez le mentionner au
sein de vos statuts, à la suite du Titre complet.
- Concernant la civilité dirigeante que vous avez choisie (Monsieur le membre de la
direction collégiale) voir la remarque ci-dessus énoncée.

Ce à quoi je viens d'écrire un mail que voici:

Bonjour,

J'ai tenté de déclarer la création de l'association "La Casa Bicicleta" par deux fois par internet.

Suite au deuxième rejet, je me permet de vous contacter par mail.
Je tiens particulièrement à vous signaler que bien que vous justifiez votre rejet en posant des questions, on ne peut pas vous répondre car on n'a trace d'aucune coordonnées vous concernant. Il serait judicieux de mettre ces coordonnées dans le corps de texte afin d'offrir cette possibilité au déposant essuyant le rejet. De plus, lors de la saisie sur internet, il serait pertinent qu'il y ait un champ "remarques" pour qu'on puisse expliquer ceci ou cela.

Voici donc des explications :

"- Lors du 1er rejet de votre demande, je vous ai conseillé de mentionner un "Représentant légal" puisque vous êtes en Collège sinon comment pourrez vous déterminer qui est la personne (Madame ou Monsieur) qui va être la Civilité dirigeante mentionnée sur le Récépissé de création de votre association lors de l'établissement du document préfecture."

Il n'y a pas de civilité dirigeante, puisque nos statuts n'en prévoient pas et que la loi n'en impose pas. De fait, je ne vais pas mentir en me déclarant représentant légal; je suis membre de la direction collégiale au même titre que les 8 autres. Donc si vous avez besoin de mettre quelqu'un, mettez les 9 personnes. Sinon ne mettez rien. Si c'est juste pour adresser un courrier, vu que le siège social est fixé chez moi, vous pouvez mettre mon nom.  J'insiste sur le fait que la forme collégiale est tout à fait légale et ne nécessite aucunement la mention d'un représentant légal. La préfecture est tenue de l'enregistrer, la forme de son support d'enregistrement étant à sa discrétion (logiciel, formulaire). Le texte de loi y faisant référence est l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1910, visible en entier sur legifrance, dont voici un extrait : "La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration." Ainsi, si vous avez un autre texte de loi à opposer à notre déclaration concernant sa légalité, je suis preneur. Sinon, merci d'enregistrer notre association qui respecte la cadre prévu par la loi. 

"- Saisie du titre : si vous souhaitez un "Titre court" ou Sigle, vous devez le mentionner au sein de vos statuts, à la suite du Titre complet."
Nous ne souhaitons pas de titre court ni de sigle, sauf que le logiciel de dépôt en ligne indique par une étoile rouge que la réponse est obligatoire. Nous avons donc mis nos initiales. En refaisant la démarche pour le test, on s'aperçoit que bien que l'étoile rouge soit présente, on peut passer à l'étape d'après même sans répondre. Sauf qu'on ne peut pas le savoir sauf à tester expressément. Il parait dommage que dans l'aide à cette question, il ne soit nullement indiqué que ce n'est en aucun cas une obligation.

"- Concernant la civilité dirigeante que vous avez choisie (Monsieur le membre de la direction collégiale) voir la remarque ci-dessus énoncée."
Voir ma remarque ci-dessus.

En vous remerciant par avance de prendre en compte notre association, qui ne rentre peut-être pas dans les cases administratives, mais bien dans celles prévues par les lois en vigueur.

Pour La Casa Bicicleta,
Étienne Braud
etiennebraud@live.fr
06 77 21 40 64

Je refait donc la déclaration en ligne, en espérant que cette fosi ça passe.

C'est bien la première fois que je vois que le nom de la ville seul ne suffit pas comme adresse.

Merci Etienne ;-)

Allez, premier rejet de la préfecture ce mardi 17 mars, ce qui est assez rapide (2 jours ouvrés).

Motifs:
"- Concernant la rédaction de votre procès-verbal, il vous faut rajouter l'adresse exacte et complète du siège social car vous pouvez vous permettre d'établir des statuts avec juste une commune à condition que l'adresse précise soit inscrite au sein du procès-verbal ;
- ensuite, concernant le prénom de Monsieur Odier il n'est pas complet (GAO??)
- Vous êtes en collège (aucun souci) mais vous n'avez pas de représentant(e) légal(e) ? si c'est le cas, vous devrez tous signer tous les documents officiels (les 9 élus) et comment allez-vous déterminer la civilité dirigeante ??
- Etes vous le représentant légal de cette association ? ni vos statuts (voir remarque ci-dessus), ni votre procès-verbal ne le précisent."


Du coup, je viens de redéposer en ligne le dossier, en changeant la date, en mettant mon adresse pour le siège social et en changeant Gao en Gabriel-Antoine. Pour pas perdre du temps inutilement vu qu'on est 9 a signer et qu'il n'y a pas de changement important, j'ai juste repris vos signatures et la nouvelle de Gao pour les coller en bas du document mis à jour. On verra ce qu'il en sera du coté collège sans "représentant légal" niveau préfecture.

Impec, merci Etienne

Ca y est, tout à été signé et j'ai déposé en ligne la création de l'asso ce vendredi 13 mars. J'espère que ca nous portera chance et que tout sera correct dès le premier coup!

Ca y est , j'ai pris le temps de mettre au propre les statuts de "la casa bicicleta". Ils tiennent sur une page ici:https://drive.google.com/open?id=0B3gPhc-oZxVna2hod2FNeVFwTms&authuser=0

Vous pouvez vérifier s'il n'y a pas de faute d'orthographe ou autres svp et modifier directement ici:https://drive.google.com/open?id=0B3gPhc-oZxVncDN5SllQUzdkZFU&authuser=0

Une fois ça fait, le collège pourra le signer pour la préfecture.

Reste aussi à faire le PV de l'AG.

J'utiliserai l'article 3 et 5  de "change de chaîne" Lyon ( objectifs et ressources) et ensuite le 5 et le 6 de la rustine de Dijon(adhésion et cotisation) Ensuite l'article 7 de Lyon concernant l'administration ( y compris salariés)  et le règlement des dissensions( quoique un peu trop détaillé peut être mais on dirait qu'il y a de l'expérience (...) derrière...).  l'article 8 aussi me semble pertinent. (Mais d'après ce que j'ai compris (?) -le groupe (local) souhaiterait plutôt des statuts succincts et un règlement intérieur qui règle la gestion quotidienne.
A demain
Astrid

Salut Astrid

Moi je dis, vaut mieux débouler la veille de l'AG que pas du tout !

Pourrais-tu tout simplement nous faire une proposition d'articles pour les points que tu souhaite développer pour l'aborder demain ?

A+

Je viens de lire les deux derniers ( Dijon et Lyon II ) et je trouve qu'ils règlent beaucoup de questions qui vont fatalement se poser et que l'esquisse de statuts proposée par Etienne ++ n'aborde pas ( p.ex situation et représentation des salariés). Je sais que ça ne se fait pas de débouler la veille de l'AG et tout chambouler mais un mix des statuts cités me semble souhaitable. Je pense à Franck qui disait lors de la dernière réunion qu'il faut prendre le temps pour les statuts ( ce que je balayais d'un revers de main en disant le temps presse... mais en fait : il a raison. Régler tout ce qui est mentionné sur l'ordre du jour demain me semble extrêmement ambitieux...

Avec Bertrand et Franck, on vient de faire une petite réunion sur les statuts. Le but était de commencer à réfléchir à la rédaction des statuts pour faire une proposition au groupe, avec des passages à modifier (en rouge) ensemble. Vous trouverez le document ici:
https://docs.google.com/document/d/1xy49YhayAAcqgz4G10W0oYdUWOXeXV2VwHq46s50oTs/edit?usp=sharing
Chacun peut donner son avis s'il le souhaite dans les commentaires du document.


Un règlement intérieur pourra être rédigé afin de cadrer l’utilisation des locaux,... L'avantage étant que tout ce qui n'est pas mis dans les statuts ne demande pas d'AG extraordinaire pour être modifié, mais seulement une décision du CA ou du collège. Donc un règlement intérieur peu évoluer plus rapidement,  pour coller au mieux aux attentes issue du fonctionnement réel de l'atelier. On a commencer à émettre des idées ici:
https://docs.google.com/document/d/1BRVttl5g4d2mdrFnjONWzt05BZbnHMfik-OyXKE2wlI/edit?usp=sharing


Je vous invite aussi à regarder les avantages et inconvénients des structures collègiales sous le lien de franck, ci dessous. Le choix d'un statut collégial ou plus classique étant une question importante:
http://www.passerelleco.info/rubrique.php?id_rubrique=80.

Prochaine étape: AG constituante du Mardi 24 Février à 20H30 à la mairie annexe de St Gaudérique.

Faites passer l'invitation autour de vous!

Statuts collégiaux: association « Change de chaîne » à Lyon

Article 1 – Titre. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Change de chaîne ».

Article 2 – Siège social. Chez Thierry Frémion, 3 rue LAPORTE, 69009 Lyon.

Article 3 – Objectifs. Cette association a pour objectifs de: • mettre à disposition de ses adhérents les outils et les connaissances nécessaires à l'utilisation quotidienne du vélo; • mettre en place un système de recyclage de vélos et de revalorisation des déchets; • créer du lien social et une vie de quartier dans et autour de l'atelier et de son lieu d'implantation.

Article 4 – Durée. L'association a une durée de vie illimitée.

Article 5 – Ressources. Les ressources de l'association comprennent: • les cotisations des membres dont les montants sont définis dans le règlement intérieur; • les participations financières de soutien; • les subventions accordées par l'union européenne, l'état, la région, le département, la communauté de commune, la commune; • la location ou la vente de produits définis dans le règlement intérieur; • le produit des prestations, fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus; • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 6 – Membres. Tous les membres de l'association sont adhérents. Ils payent une cotisation annuelle de date à date dont le montant est fixé par le conseil collégial et peuvent utiliser les biens et services proposés par l'association. Sur la base du volontariat, les adhérents peuvent devenir « bénévoles » en participant activement à l'encadrement, la mise en place et au bon déroulement des activités et 1prestations proposées par l'association. Sont considérés comme administrateurs les adhérents élus au conseil collégial. La qualité d'adhérent se perd par: • démission; • décès; • exclusion prononcée par le conseil collégial pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Article 7 – Conseil collégial (CC) L'association est administrée par un conseil collégial (CC) composé des membres de l'association qui souhaitent s'impliquer dans les démarches de fonctionnements et les décisions d'orientation de l'association pour l'année à venir, dans la limite des présents statuts et du règlement intérieur de l'association. Le CC est constitué au maximum de dix membres (dont les salariés). Les salariés ne peuvent représenter plus du quart des membres du conseil collégial (un salarié pour trois administrateurs non salariés). Les salariés sont automatiquement élus au conseil collégial. En cas de sur-représentation, les salariés élisent un représentant qui siégera en leur nom. Les autres salariés sont invités en tant qu'observateurs. Les membres du conseil collégial sont élus pour un durée d'un an. Il n'y a pas de limite de mandats. Pour être membre du conseil collégial, il faut:
• 1) être majeur ; 
• 2) être adhérent de l'association ; 
• 3) respecter les conditions d'admission des présents statuts et du règlement intérieur; • 4) être élu lors d'une assemblée générale ordinaire selon les modes de décision coutumiers; 
• 5) être coopté par les membres du conseil de l'année précédente.

Pour l'élection du CC en AGO, toutes les candidatures motivées correspondant au projet de l'association et respectant les critères cités ci-dessus sont acceptés. Les décisions prises par le CC le sont, autant que possible, par consensus dans l'objectif d'inclure l'opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu'une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas d'opposition forte. En cas de désaccord insoluble et pour le bien de l'association, un vote pourra être demandé par l'un des membre du CC, selon les modalités du règlement intérieur. En cas de refus d'une proposition, celle-ci pourra être reportée et retravaillée en commission afin d'être mieux réfléchie, préparée et comprise par la totalité des membres 2du CC. Le CC est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association, il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom et peut désigner un de ses membres pour représenter temporairement l'association dans tous les actes de le vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le CC. Le CC est responsable des décisions relatives aux ressources humaines (salaire, contrat de travail, embauche, licenciement, gestion des conflits entre salariés...), aux comptes et bilans. Il les présente à ses adhérents en AGO et à l'administration fiscale qui en ferait la demande. Il définit également la stratégie générale de l'association. Le CC est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L'assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les adhérents de l'association et se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l'année civile. Trois semaines avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par courrier électronique. L'ordre du jour de l'AGO fixé par le CC, est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises au consensus et validées uniquement par les personnes présentes lors de l'AGO sans besoin de quorum. Il n'est pas possible de voter par procuration. Un vote pourra être instauré en cas de consensus invalidé selon les modalités du règlement intérieur. Les adhérents présent lors de l'AGO choisissent en début de séance les personnes qui vont animer les débats et désignent un secrétaire qui en fera le compte-rendu écrit. L'AGO débute par les rapports sur la situation financière et morale de l'association et les évaluations des décisions prises par l'AGO précédente. Les adhérents présent lors de l'AGO examinent les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant. Les adhérents présent lors de l'AGO élisent les candidats au CC sur la base d'un engagement pour l'année à venir.

Article 9 – règlement intérieur L'association se dote d'un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi par le CC. Il peut être modifié uniquement par le CC. Il est librement consultable et disponible pour tous les adhérents de l'association.

Article 10 – Commissions Le CC délègue des responsabilités diverses à certains de ses membres bénévoles ou membres du CC regroupés en commissions. Le règlement intérieur définit les différentes commissions, leurs mission, leurs règles de constitution et leur fonctionnement. La création d'une commission est proposée par un (ou plusieurs) membre bénévole ou du CC lors d'une AGO, dans le but de fédérer un groupe de personnes volontaires disposées 3à faire progresser l'association dans un secteur précis.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire (AGE) L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts de l'association. Elle seule peut décider de la dissolution de l'association.


Article 12 – Dissolution La dissolution doit être proposée, à la demande du CC, à une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.

Statuts de l’association La rustine à Dijon - CA collégial


1. Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La rustine ». 

2. Objet Cette association a pour but : − l’apprentissage de la réparation et de l’entretien de vélos ; − l’auto-réparation de vélos ; − la réutilisation, notamment artistique ou pratique, de matériau et objets de récupération ; − et plus généralement toute activité et service liés au recyclage, réparation, entretien, usage et promotion du vélo, et toute activité et service liés à la récupération, réutilisation, et recyclage de matériau et d’objets. 

3. Durée Sa durée est illimitée. 

4. Siège Le siège est fixé à Dijon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

5. Adhésion L’association se compose exclusivement de membres actifs à jour de cotisation. L’adhésion à l’association est impérative pour bénéficier des services de l’association. Ne pourront adhérer à l’association que les personnes, physiques ou morales, ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l’association, qui leur seront soumis lors de leur adhésion. 

6. Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration et précisé dans le règlement intérieur. 

7. Qualité de membre La qualité de membre se perd par : − la démission, − la radiation pour non-paiement de la cotisation, − la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. 

8. Ressources Les ressources de l’association comprennent : − le montant des cotisations ; − les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes ; − toutes ressources autorisées par la loi, et en lien avec l’activité développée.

9. Mode d’administration 

9.1. Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire de l’association est composée de l’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation au jour de la réunion. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d’administration quinze jours avant la date fixée. La convocation est envoyée par courrier électronique, et affichée dans les locaux et sur le site web de l’association. L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé par le conseil d’administration. Il comprend notamment la présentation d’un rapport d’activité et d’un rapport financier une fois par an. Un compte-rendu de l’assemblée générale est envoyé par courrier électronique à tous les membres de l’association dans les 15 jours suivant la réunion. 

9.2. Conseil d’administration 
9.2.1. Définition L’association est dirigée et administrée par un conseil d’administration (C.A.) souverain composé d’au moins deux membres volontaires, majeurs et à jour de cotisation. Le C.A. est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du C.A. en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. La liste officielle des membres du C.A. est actualisée après chaque modification. 
9.2.2. Participation Chaque adhérent de l’association justifiant au minimum un an d’ancienneté peut rejoindre le C.A. en lui manifestant son intérêt à y participer. Son inclusion est actée lors de la réunion suivant sa demande, sauf opposition d’un membre du C.A., auquel cas un vote à la majorité absolue décide de l’inclusion du membre. Si l’inclusion du membre est refusée par vote, il ne pourra se représenter qu’après six mois. Le C.A. peut également proposer à un adhérent de le rejoindre sans condition d’ancienneté. L’activité d’administrateur est remplie à titre bénévole. Les salariés de l’association peuvent librement assister aux réunions du C.A. et y participer uniquement à titre consultatif. 
9.2.3. Réunions Le C.A. se réunit au minimum une fois par trimestre ou à la demande d’au moins un de ses membres. En cas d’absence, un administrateur peut donner pouvoir de vote à un autre administrateur. Un administrateur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé et est envoyé par courrier électronique à tous les membres de l’association dans les quinze jours suivant la réunion. 
9.2.4. Décisions Les décisions sont prises au consensus ou, si cela n’est pas possible, à la majorité absolue des voix des présents et représentés. 
9.2.5. Délégation de signature Les délégations de signature sont générales au sein du conseil d’administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels jusqu’à trois membres de l’association et jusqu’à deux salariés dûment missionnés par le C.A. uniquement ont cette délégation.
9.2.6. Révocation d’un administrateur Un administrateur peut être révoqué : − par décision du C.A. selon les modalités de l’article 9.2.4 ; − par absence non-excusée à trois réunions du C.A. ; − par démission. 

9.3. Assemblée générale extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation au jour de la convocation. Elle est convoquée par courrier électronique et affichage dans les locaux et sur le site web de l’association, ou à défaut par courrier, au moins quinze jours avant sa tenue. Elle se réunit à la demande du C.A. ou d’un tiers des membres dans les cas suivants : − dissolution de l’association ; − changement des statuts ; − révocation du C.A. pour motif grave ; − constitution d’un nouveau C.A. en cas de défaillance ou révocation de celui-ci. Ces décisions sont prises à l’issue d’un vote à la majorité absolue. La dissolution de l’association ou la révocation du C.A. nécessite un quorum de 50% dska pes adhérents. Le changement des statuts ou la constitution d’un nouveau C.A. se fait sans condition de quorum. La constitution d’un nouveau C.A. lors d’une assemblée générale extraordinaire n’est pas soumise aux restrictions mentionnées à l’article 9.2.2. Les membres peuvent remettre un pouvoir à un autre membre, cependant chaque membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. 

10. Employés Le conseil d’administration décide et organise l’activité salariée de l’association, notamment l’embauche et le licenciement des salariés, dans le respect du Code du Travail et des conventions collectives. 

11. Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

12. Dissolution La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. Les apports figurant au patrimoine de l’association sont repris par leurs apporteurs ou leurs ayants-droits. L’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive de La rustine le 11 novembre 2011. 

Fait à Dijon, le 11 novembre 2011.

STATUTS DE L’ASSOCIATION DU CHAT PERCHE (LYON) : Administré collégialement.

Article 1 : Dénomination

Il est créé entre les personnes et les associations qui adhérent ou adhéreront

aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi de juillet

1901, sans but lucratif à durée illimitée et dénommée: L'ATELIER DU CHAT

PERCHÉ.


Article 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir l’utilisation du vélo et autres cycles

non motorisés.


Article 3 : Siège

Le siège social est fixé LYON 7ème. Il peut être transférer en tout autre lieu ou

commune sur simple décision du collectif d'administration.


Article 4 : Moyens

Les moyens utilisés seront les suivants:

- l'association exerce ses compétences dans les domaines de la

formation, de l'animation et l'accompagnement d'initiatives individuelles et

collectives autour des activités de développement de l'utilisation du vélo.

- assure la gestion d'un ou plusieurs ateliers de mécanique vélo et

l'organisation d'événements.

- engage le personnel salarié ou les intervenants extérieurs nécessaires

pour remplir ses missions , c'est-à-dire:

- permettre l'entretien et la réparation des vélos

- favoriser la transmission de savoirs et de savoir-faire autour du vélo

- développer l'initiative personnelle, le réemploi, le recyclage et la

créativité dans la réparation, l'entretien et la fabrication.

- promeut tout autre moyen permettant de poursuivre le but de

l'association.


Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, des

subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des

communes, des établissements publics et institutions diverses, les dons

manuels, et de toutes autres ressources autorisées par la loi.


Article 6 : Composition

L'association se compose :

− de membres actifs: sont membres actifs les personnes physiques qui

s’impliquent dans l’association et contribuent à son essor.

− des adhérents: sont adhérents ceux qui participent à une activité de

l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ce sont des

personnes physiques.

− de partenaires associatifs: sont partenaires associatifs les personnes

morales qui développent des projets avec l'Atelier du Chat Perché. Les

membres des partenaires associatifs devront adhérer à l'Atelier du Chat

Perché pour participer aux activités à titre personnel. L'adhésion de

structures non associatives devra être cooptée par le collectif

d'administration.


Article 7 : Cotisation

Tous les membres doivent accepter les présents statuts et payer une cotisation

annuelle dont le montant est fixé chaque année par le collectif d'administration

en amont de l'Assemblée Générale. Cette cotisation peut être variable en

fonction des revenus des membres.


Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

-la radiation prononcée pour motif grave par le collectif d'administration.

L'adhérent intéressé est invité par lettre à venir présenter sa défense au

Collectif d'administration.


Article 9 : Collectif d'Administration (CA)

L'association est administrée de façon collégiale par un Collectif

d'Administration composé de 2 à 10 membres, élu nominativement pour un an

lors de l'assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.

Si des membres veulent rejoindre le CA entre 2 AG, ils peuvent être cooptés

par le CA à l’unanimité. Le départ d’un membre du CA se fait par démission de

sa fonction.

Le collectif veille au bon fonctionnement des activités, arrête le budget et les

comptes, gère les ressources propres de l'association et prépare les rapports

annuels présentés à l'AG. Chaque membre du collectif peut, sur délégation de

ce dernier, être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de

publication prescrite par la législation et tout autre acte administratif

nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le collectif. Les

membres du CA sont responsables collectivement devant la loi.



Article 10 : Réunions du CA

Le collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu'il est convoqué sur la

demande d'un membre actif ou d’un salarié. Les décisions sont prises à la

majorité.


Article 11 : Assemblée Générale (AG)

Tous les adhérents et les salariés de l'association sont invités à l’AG. Les

membres doivent avoir pris leur adhésion à l’association au moins un mois

avant l’AG pour être en capacité de voter. Elle se réunit au moins une fois par

an. Elle est présidée par le CA, qui fixe l'ordre du jour, celui-ci pourra être

modifié à l'ouverture de la séance à la demande des personnes présentes. Le

collectif expose la situation morale et financière de l'association. L'AG approuve

les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit au

renouvellement des membres du collectif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

mandatés. Les salariés apportent leurs voix à titre consultatif. Les membres

empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association,

au moyen d'un pouvoir spécial écrit. Les membres présents ne peuvent être

porteurs de plus d'une procuration.


Article 13 : Modification des statuts

Toute demande de modification aux statuts devra être présentée en AG.


Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et

adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les

divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à

l’administration interne de l’association.


Article 15 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée

générale. Il faut la présence (ou la représentation) d'au moins 2/3 du CA.

En cas de dissolution, les biens de l'association seront répartis vers des

associations ayant les mêmes buts que l'Atelier du Chat Perché.


Lyon, le 2 Novembre 2011.

Les membres du Collectif d'Administration :

Statuts de la maison du vélo de Lyon : Pignon sur rue

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mai 2013

DÉNOMINATION

Article premier
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il est créé entre les personnes morales et physiques adhérant aux présents statuts une association dont la dénomination est : Pignon sur rue.

OBJET

Article 2 Pignon sur rue a pour objet de faire vivre un espace de promotion du vélo et des déplacements non motorisés, selon les principes énoncés dans la charte co-signée par les membres. Cette charte est exposée en annexe des présents statuts.
Pour promouvoir le vélo et les déplacements non motorisés, Pignon sur rue peut remplir les fonctions suivantes :
 gérer un local commun
 mutualiser des moyens matériels et humains et des sources d’information
 mettre en œuvre et/ou coordonner, directement ou par délégation, des projets dont le but est la sensibilisation du public aux thématiques écologiques et sociales citées dans la charte
 organiser des formations
 soutenir ses membres associatifs et individuels dans l’organisation et la coordination d’actions diverses
 mettre en œuvre toute autre action qui apparaîtrait comme le prolongement des fonctions précédentes ou qui semblerait favorable à son développement.

SIÈGE

Article 3
Le siège de Pignon sur rue est fixé à Lyon.

DURÉE

Article 4
La durée de Pignon sur rue est illimitée.

COMPOSITION

Article 5
Pignon sur rue se compose d’associations fondatrices (article 6), d’associations actives (article 7), de membres individuels (article et de membres salariés (article 9), représentés par un collège dans les différentes instances de l’association.
Pignon sur rue comprend également des partenaires (article 10) non représentés dans les instances de l’association.
Article 6
Sont considérées comme fondatrices les trois associations signataires des statuts au 2 mars 2004, à savoir Le Recycleur, La Ville à Vélo, Vélos & Chemins de Traverse. Elles sont qualifiées « association fondatrices » et forment un collège permettant leur représentation au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’administration.
Un droit de veto peut s’exercer à l’unanimité des personnes représentant les associations fondatrices autant en Conseil d’administration qu’en Assemblée Générale.
Article 7
Peuvent être associations actives des associations loi 1901 ou des associations de faits, liées régulièrement à l’activité des locaux.
Les associations actives utilisent les locaux dans au moins deux des situations suivantes :
 comme domiciliation postale,
 comme lieu de réunion régulière,
 comme lieu de stockage,
 comme lieu de permanence régulière,
 comme lieu d’activité, dont les différentes modalités sont fixées dans une convention établie entre l’association active et Pignon sur rue ou dans le cas échéant, dans le règlement intérieur de Pignon sur rue.
Pour être association active, il faut à la fois :
 être signataire de la charte de Pignon sur rue ;
 payer une cotisation annuellement (modalités fixées à l’article 21) ;
 prendre part à l’Assemblée Générale ;
 participer aux charges financières du fonctionnement de Pignon sur rue (modalités fixées à l’article 22) ;
 participer à la bonne tenue des locaux.
Toute nouvelle adhésion nécessite la convocation du Conseil d’administration qui en examine la demande et la valide ou non, sans devoir motiver sa décision.
La qualité d’association active se perd :
 par la démission de l’association,
 par la dissolution de l’association ,
 par le départ hors des locaux,
 par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité absolue, pour non respect des engagements cités ci-dessus, ou pour motif grave. Dans ce cas, l’association active concernée doit être préalablement invitée par le Conseil d’administration à fournir des explications par lettre recommandée avec Accusé de Réception, envoyée au moins un mois à l’avance.
La radiation ou la démission entraîne la fin des activités dans les locaux et le départ hors des locaux.
Les associations actives forment un collège permettant leur représentation au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’administration.
Article 8
Peuvent être membres individuels des personnes physiques soutenant les activités et les objectifs de Pignon sur rue et/ou qui souhaitent bénéficier des services de l’association Pignon sur rue. Les « membres individuels » forment un collège permettant leur représentation au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’administration.
Pour être membre individuel, il faut :
 partager les principes de Pignon sur rue énoncés dans la charte
 payer une cotisation annuellement (modalités fixées à l’article 21) ;
La qualité de membre individuel se perd :
 par le non renouvellement de la cotisation,
 par la démission ou le décès du membre,
 par la radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non respect des engagements cités ci-dessus, ou pour motif grave. Le Conseil d’administration n’a pas à motiver sa décision.
Article 9
Peuvent être « membre salarié », les membres de l’équipe salariée et stagiaires (sous contrat ou convention d’une durée minimale de 3 mois) de Pignon sur rue et des associations fondatrices et les membres de l’équipe salariée et stagiaires des associations actives dont l’activité est située principalement dans les locaux de Pignon sur rue et de ses annexes, après en avoir fait la demande auprès du Conseil d’administration qui ne peut la refuser.
Ces membres se doivent de partager les principes de Pignon sur rue énoncés dans la charte.
Les membres salariés forment un collège les représentant au Conseil d’administration et à l’assemblée générale, mais ne peuvent prétendre à une fonction au sein du bureau et ne peuvent participer aux débats et aux votes du Conseil d’administration relatifs à la gestion du personnel (caractéristiques des contrats de travail, rémunération, embauche et licenciement, relations et hiérarchie, etc…).
La qualité de membre salarié se perd :
 sur demande de la personne salariée
 par la perte d’emploi d’une personne salariée au sein de Pignon sur rue ou des associations fondatrices ou actives.
 par la radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non respect des engagements cités ci-dessus, ou pour motif grave. Le Conseil d’administration n’a pas à motiver sa décision.
Article 10
Peuvent être « partenaire », des associations loi 1901, des associations de faits, des personnes morales ou des organismes divers qui ont un lien de partenariat avec Pignon sur rue ou utilisent ponctuellement ses locaux ou soutiennent ses objectifs.
Les partenaires ne participent pas au Conseil d’administration mais peuvent assister aux Assemblées Générales, pour lesquelles ils ne possèdent pas de droit de vote, selon les modalités définies dans l’article 16. 
Les partenaires ne constituent pas de collège de représentation.
Pour être partenaire, il faut à la fois :
 être signataire de la charte de Pignon sur rue ;
 payer une cotisation annuellement (modalités fixées à l’article 21) ;
 en cas d’utilisation ponctuelle des locaux, participer à leur bonne tenue et éventuellement aux charges financières du fonctionnement de Pignon sur rue (modalités fixées à l’article 21).
Toute nouvelle adhésion nécessite la convocation du Conseil d’administration qui en examine la demande et la valide ou non, sans devoir à motiver sa décision.
La qualité de partenaire se perd :
 par la démission de la structure partenaire
 par la dissolution de la structure partenaire
 par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité absolue, pour non respect des engagements cités ci-dessus, ou pour motif grave. Dans ce cas, la structure partenaire concernée doit être préalablement invitée par le Conseil d’administration à fournir des explications par lettre recommandée avec Accusé de Réception, envoyée au moins un mois à l’avance.

ADMINISTRATION

Article 11
Pignon sur rue est géré par un Conseil d’administration composé de 
 trois représentants, homme ou femme, minimum à six représentants maximum du collège des associations fondatrices,
 d’un représentant minimum à six représentants maximum du collège des associations actives (à concurrence d’un représentant maximum par association),
 d’un représentant minimum à six représentants maximum du collège des membres individuels,
 et d’un représentant du collège des salariés.
Lors de chaque Assemblée générale ordinaire, le collège des salariés désigne de manière autonome la personne représentante qui n’est pas soumise à la procédure de vote de l’assemblée générale. En cas de démission de cette personne, le collège des membre salariés désigne une nouvelle pesonne référente dont le terme du mandat est la tenue de la prochaine assemblée générale.
Les autres membres du CA sont élus par l’Assemblée générale pour un an et peuvent être réélus sans limitation.
Les membres du CA sont élus, collège par collège, par l’ensemble de l’assemblée générale.
Les personnes qui souhaitent postuler au CA peuvent se faire connaître jusqu’au jour de l’assemblée générale.
Des listes de candidats et de candidates sont distribués aux personnes votant afin de choisir de zéro à six personnes représentantes par collège. Tout bulletin raturé ou comportant plus de six noms sera déclaré nul.
Au premier tour, les personnes candidates sont élues si elles obtiennent la majorité absolue.
Les listes pour le second tour sont refaites en éliminant les personnes déjà élues.
Au second tour, les candidats et les candidates, n’ayant pas été élus au premier tour, sont élus s’ils obtiennent un minimum d’un tiers des pouvoirs et sont alors retenus par ordre décroissant du nombre de pouvoir recueillis dans la limite de 6 élus au total.
Article 12
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par la présidence ou sur la demande d’une majorité absolue d’administrateurs ou sur la demande de l’ensemble des membres de l’équipe salariée. La majorité absolue des membres du CA doit être présente ou réprésentée (par pouvoir) lors de chaque réunion du Conseil d’administration pour que ses délibérations soient valides et effectives. 
Les membres du CA ne pouvant pas être présent doivent l’indiquer au préalable au CA. Après 3 absences successives non-excusées, le membre du CA est considéré comme démissionnaire et perd son droit de vote au CA.
Toute personne physique ou représentant une personne morale dont la présence est jugée nécessaire par le Conseil d’administration, peut être invitée par les membres du CA à assister au Conseil d’administration à titre consultatif.
Article 13
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser toutes opérations et actes permis à Pignon sur rue, dans la mesure où ces pouvoirs ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration est appelé notamment à rédiger un règlement intérieur et ses modifications ultérieures et à le faire appliquer, comme indiqué dans l’article 23. Il décide du montant des cotisations. Il examine et valide la demande d’adhésion de tout nouvelle association active ou de toute nouvelle stucture partenaire et peut radier un membre individuel ou salarié. Il demande des explications à tout association active ou partenaire qu’il estime devoir être radiée par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration peut cependant déléguer une partie de ses pouvoirs au bureau (voir article 15) et à des comités thématiques, initiés et organisés par le Conseil d’administration et composés de membres d’associations fondatrices ou actives, de membres individuels et de personnes salariées, sous l’autorité d’un administrateur.
Article 14
Les décisions du Conseil d’administration sont prises sur le mode du consensus. Si le consensus n’est pas obtenu, les décisions sont soumises à une procédure de vote à la majorité absolue des voix des membres administrateurs présents ou représentés.
Chaque membre du CA jouit d’une voix. Il peut également représenter ponctuellement la voix d’un seul autre administrateur ne pouvant être momentanément présent et l’ayant, au préalable, désigné comme représentant.
Article 15
Le Conseil d’administration élit un bureau pour la durée maximale du mandat parmi ses membres, pour un an, et renouvelable sans limitation.
Le bureau doit être composé a minima de 3 personnes et au maximum de 8 personnes qui seront élues par le Conseil d’administration sur les 3 fonctions suivantes :
 la présidence
 la trésorerie
 le secrétariat
L’élection du bureau s’effectue à la majorité absolue au premier tour, relative au second. Le scrutin pourra être secret à la demande d’un seul des membres du Conseil d’administration. Le bureau interviendra sur les activités de Pignon sur rue en tant qu’association et agira sur délégation du CA auquel il rendra compte de son activité. Le pouvoir du bureau porte sur les domaines suivants :
 l’administration ordinaire,
 la gestion du personnel,
 et tout autre sujet délégué par le Conseil d’administration selon l’article 13.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16
L’Assemblée Générale ordinaire de Pignon sur rue est composée de membres individuels, de membres de l’équipe salariée et de personnes représentantes des associations fondatrices et des associations actives.
Une personne physique ne peut représenter qu’elle-même (membre individuel ou salarié) ou qu’une seule association, ne peut représenter plusieurs collèges à la fois et ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Les membres individuels disposent d’un seul pouvoir dans la limite que la somme des pouvoirs des membres individuels n’excède pas la somme de tous les pouvoirs des associations actives ou fondatrices au jour de l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres individuels sont distribués par ordre d’arrivée et de demande à l’Assemblée Générale. Seuls les adhérents et les adhérentes individuelles ayant adhéré depuis au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée générale peuvent prétendre à un droit de vote à cette Assemblée générale.
Les membres salariés disposent d’un seul pouvoir dans la limite d’un total de 8 pouvoirs qui sont distribués par ordre d’arrivée et de demande à l’Assemblée Générale.
Les personnes détenant les pouvoirs des associations sont désignées par leurs associations respectives sur une liste établie avant la tenue de l’assemblée générale, selon les modalités suivantes :
 8 pouvoirs par association fondatrice,
 1 pouvoir par association active de moins de 10 adhérents et adhérentes,
 2 pouvoirs par association active de plus de 10 et de moins de 25 adhérents et adhérentes,
 3 pouvoirs par association active de plus de 25 et de moins de 50 adhérents et adhérentes,
 4 pouvoirs par association active de plus de 50 et de moins de 100 adhérents et adhérentes,
 5 pouvoirs par association active de plus de 100 et de moins de 250 adhérents et adhérentes ou par association active fédérant de 5 à 10 associations,
 6 pouvoirs par association active de plus de 250 et de moins de 500 adhérents et adhérentes ou par association active fédérant de 10 à 25 associations,
 7 pouvoirs par association active de plus de 500 adhérents et adhérentes ou par association active fédérant plus de 25 associations.
Tout membre individuel, salarié, représentant de structure partenaire, adhérent ou adhérente d’association fondatrice ou actives peut assister à l’Assemblée Générale.
Article 17
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Toutefois, elle peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d’administration.
Les convocations à l’Assemblée Générale, avec l’ordre du jour, sont envoyées par les membres du CA au minimum deux semaines à l’avance aux membres individuels, aux membres salariés, aux membres représentants de chaque association active, de chaque association fondatrice et aux membres représentants de structure partenaire. Cet envoi peut se faire par courrier électronique.
Article 18
L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion et sur tous autres objets du Conseil d’administration. Elle délibère notamment sur la situation morale et financière de Pignon sur rue et sur les questions à l’ordre du jour.
Elle vote le budget de l’exercice suivant et le rapport d’orientation.
L’Assemblée générale peut demander au Conseil d’administration de rééxaminer le montant des cotisations et le texte du règlement intérieur selon ses souhaits exprimés en séance. L’assemblée générale ne peut pas débattre ni prendre de décisions relatives à la gestion du personnel (caractéristiques des contrats de travail, rémunération, embauche et licenciement des membres de l’équipe salariée, relations et hiérarchie entre membre de l’équipe salariée, etc…), domaine réservé au Conseil d’administration.
Article 19
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises sur le mode du consensus. Si le consensus n’est pas obtenu, les décisions sont soumises à une procédure de vote à la majorité absolue.
La majorité absolue est déterminée à partir de la somme des pouvoirs distribués en début d’assemblée générale et correspond à la moitié de cette somme plus un pouvoir.
Article 20
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour apporter toutes modifications des statuts et / ou de la charte jugées utiles sans exception ni réserve, pour la dissolution et l’attribution des biens de l’association, pour délibérer sur la radiation de toute associations active ou partenaire selon les modalités prévues aux articles 7 et 10.
Le Conseil d’administration peut la convoquer pour toute prise de décision pour laquelle il estime que l’avis de l’Assemblée Générale est requis sans devoir attendre une assemblée générale ordinaire.
Elle est convoquée par le Conseil d’administration selon les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale ordinaire, modalités précisées dans l’article 17.

RESSOURCES

Article 21
Les ressources de Pignon sur rue se composent :
 des cotisations payées par ses membres individuels, les associations fondatrices, les associations actives et les structures partenaires. Le montant est décidé par le Conseil d’administration. L’Assemblée Générale peut demander au Conseil d’administration de rééxaminer ce montant selon ses souhaits exprimés en séance. Ce montant peut être différent selon la nature du cotisant ;
 des participations financières des associations fondatrices, actives et partenaires au fonctionnement de Pignon sur rue. Le montant est décidé par le Conseil d’administration. La participation aux frais de fonctionnement de Pignon sur rue demandée peut être échelonnée selon leur capacité financière et leur utilisation des locaux ;
 des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques, ou tout autre organisme partenaire,
 du revenu des prestations et services effectués,
 du revenu des biens dont elle a la jouissance,
 des dons,
 de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 22
Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et affectées à ce fond en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire. Il peut être employé au fonctionnement de Pignon sur rue.
Le patrimoine de Pignon sur rue répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres individuels, associations fondatrices, actives ou partenaires ou des membres du CA puisse en être responsable.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 23
Le Conseil d’administration est habilité à concevoir, modifier et mettre en application le règlement intérieur, qui est destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts, à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de Pignon sur rue et aux conditions d’utilisation des locaux.
L’Assemblée Générale peut demander au Conseil d’administration de réécrire tout ou une partie du règlement selon ses souhaits exprimés en séance. Tous les membres individuels, associations fondatrices, actives ou partenaires s’engagent à respecter le règlement intérieur.

ACTIONS EXTÉRIEURES

Article 24
L’association pourra, conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, se constituer partie civile en son nom, ou de manière solidaire, pour faire valoir le droit des causes qu’elle défend dans son objet.
L’association peut, par conséquent, engager des actions en justice pour appuyer et défendre sa position et ses actions en vue d’atteindre les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts.
L’action en justice est conduite par la présidente ou le président qui sont mandatés et autorisés par le conseil d’administration à agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou d’empêchement de la présidente ou de président, elle est remplacée par tout autre membre du CA spécialement déléguée par le Conseil d’administration.

DISSOLUTION

Article 25
En cas de dissolution, une Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de Pignon sur rue. Elle distribue l’actif net à toutes associations déclarées de son choix.

APPLICATION

Article 26
Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés à la présidence.